Règles d’usage acceptable

Les présentes Règles d’usage acceptable définissent les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site Web www.sensodyne.be (notre site). Elle s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site.

En visitant notre site, vous vous engagez à respecter toutes les dispositions des présentes Règles d’usage acceptable, lesquelles viennent compléter les Conditions d’utilisation du site Web.

Usages interdits

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins licites.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

• En infraction avec l’une ou l’autre des lois ou règlementations applicables au niveau local, national ou international.
  
• D’une manière illicite ou frauduleuse ou ayant des objectifs ou des effets illicites ou frauduleux.
• Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
  
• Pour envoyer ou délibérément recevoir, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu non conforme à nos règles en la matière.
  
• Pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de documents promotionnels non demandés ou non autorisés ou de toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  
• Pour transmettre délibérément des données, envoyer ou charger des éléments contenant un virus, un cheval de Troie, un ver informatique, une bombe à retardement, un enregistreur de frappe, un logiciel espion, un publiciel, un programme malveillant ou tout autre code informatique similaire conçu pour affecter négativement le fonctionnement d’un logiciel ou ordinateur.
  

Vous acceptez également de :

• Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie de notre site Web d’une manière non conforme à ses Conditions d’utilisation.
  
• Ne pas accéder sans autorisation à, interférer avec, endommager ou perturber :
  
• toute partie de notre site ;
  
• tout matériel ou réseau sur lequel notre site est hébergé ;
  
• tout logiciel utilisé pour la mise à disposition de notre site ; ou
  
• tout matériel, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.
  

Services interactifs

De temps à autres, il peut nous arriver de proposer des services interactifs sur notre site (les « services interactifs »).

Le cas échéant, nous indiquerons clairement le type de service offert ainsi que les conditions d’une éventuelle modération (par un opérateur humain ou une technologie, par exemple).

Nous ferons tout notre possible afin d’évaluer les risques potentiels pour les utilisateurs (en particulier, les enfants) résultant de la présence de tiers lorsqu’ils utilisent un service interactif proposé par notre site. Nous déciderons au cas par cas s’il est approprié de soumettre ces services à une modération (et dans quelles conditions) en fonction des risques suspectés. Toutefois, nous n’acceptons aucune obligation de superviser, contrôler ou modérer les services interactifs proposés sur notre site. De plus, nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’usage d’un service interactif par un utilisateur qui enfreindrait nos règles de contenu, que le service fasse ou non l’objet d’une modération.

L’utilisation d’un service interactif par un mineur est soumise au consentement d’un parent ou tuteur. Nous informons les parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif qu’il est important de discuter avec eux de la sécurité en ligne, car la modération n’est pas à toute épreuve. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être sensibilisés aux risques potentiels.

Règles de contenu

Ces règles de contenu s’appliquent à tout document (contribution) que vous publiez sur notre site et à tout service interactif auquel il est associé.  

Vous devez respecter l’esprit et la lettre des règles suivantes. Elles s’appliquent à chaque contribution aussi bien dans ses détails que dans son ensemble.

Les contributions doivent être :

• précises (quand elles énoncent des faits) ;
  
• sincères (quand elles énoncent des opinions) ;
  
• conformes à la législation en vigueur au Royaume-Uni et dans tous les pays où elles sont publiées.
  

• contenir des éléments diffamatoires envers quiconque ;
  
• contenir des éléments à caractère obscène, offensant, haineux ou insurrectionnel ;
  
• promouvoir du contenu sexuellement explicite ;
  
• inciter à la violence ;
  
• promouvoir la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  
• enfreindre les règles en matière de droits d’auteur, de base de données ou de marque commerciale détenus par une autre personne ;
  
• avoir un caractère potentiellement trompeur ;
  
• être effectuées en violation d’une obligation légale envers un tiers, par exemple un contrat ou un devoir de confidentialité ;
  
• promouvoir une activité illégale ;
  
• être menaçantes, enfreindre ou envahir la vie privée d’autrui, ou provoquer des contrariétés, des désagréments ou une anxiété inutile ;
  
• être susceptibles de harceler, vexer, gêner, alarmer ou importuner autrui ;
  
• être utilisées pour usurper l’identité d’un tiers ou pour se prévaloir faussement d’une identité ou d’une affiliation ;
  
• donner l’impression qu’elles émanent de nous, si ce n’est pas le cas ;
  
• défendre, promouvoir ou faciliter tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) un manquement aux règles sur les droits d’auteur ou l’usage abusif d’un ordinateur.
  

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si votre utilisation de notre site constitue un manquement aux présentes Règles d’usage acceptable. Le cas échéant, nous pourrons prendre toutes les mesures que nous jugerons appropriées.  

Le non-respect des présentes Règles d’usage acceptable constitue un manquement important aux Conditions d’utilisation de notre site. Il peut nous conduire à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

• Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site.
  
• La suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout document que vous aurez chargé sur notre site.
  
• L’envoi d’un avertissement à votre encontre
  
• Des poursuites judiciaires à votre encontre afin d’obtenir le remboursement de tous les frais (y compris, notamment, nos coûts administratifs et juridiques raisonnables) engendrés par le non-respect de la politique.
• D’autres poursuites judiciaires à votre encontre.
  
• La divulgation de ces informations aux autorités judiciaires si nous estimons cette mesure raisonnablement nécessaire.
  

Nous déclinons toute responsabilité quant aux mesures prises en réaction aux manquements aux présentes Règles d’usage acceptable. Les actions décrites dans cette politique ne sont pas limitées, et nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure que nous jugerons raisonnablement appropriées.

Modification des Règles d’usage acceptable

Nous pouvons à tout moment réviser les présentes Règles d’usage acceptable en modifiant le contenu de cette page. Vous devez la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des modifications que nous pourrions y apporter, car elles vous lient à nous juridiquement. Certains avis ou dispositions publiés par ailleurs sur notre site peuvent prévaloir sur les présentes Règles d’usage acceptable.